DROIT DES AFFAIRES
Le Cabinet GRAFFET TOBON vous conseille en matière de rédaction et négociation de contrats d’agents commerciaux, de distribution, de franchise, de collaboration, de management, conditions générales de vente, garanties personnelles et réelles et tous types d’accords commerciaux.
Notre Cabinet conseille les sociétés :
- latino-américaines,
- françaises
- espagnoles
dans leurs investissements et contentieux en France, en Espagne ou en Amérique Latine.
Création d’entreprise en France ou en Espagne
Maître GRAFFET TOBON conseillant et représentant les entreprises espagnoles, latino-américaines et françaises dans leurs investissements et contentieux met à disposition de celles-ci un accompagnement dans votre langue natale en vous alertant sur les difficultés auxquelles les gérants peuvent se voir confrontés.
Dans un souci d’efficacité, le cabinet aide ses clients à choisir les voies juridiques les plus adaptées à leur situation particulière et participe activement à l’élaboration des contrats et d’actes juridiques dans les pays mentionnés.
La Cabinet a une large expérience en matière d’implantation et créations de sociétés en France et en Espagne et adapte pour ses clients, le type de société le plus adaptée à ses conditions particulières.
Contentieux Franco-Espagnol
En matière contentieuse, le cabinet constitue un dossier pré-contentieux et adresse une lettre de mise en demeure au débiteur afin de mettre en place, soit une transaction, soit une procédure de recouvrement des créances ou de responsabilité contractuelle.
En présence d’un litige international, le Cabinet détermine si l’ordre juridictionnel français ou Espagnol ou d’Amérique Latine est compétent afin de connaître qui a vocation à connaître d’un litige comportant un élément d’extranéité.
Le pluriculturalisme et bilinguisme qui inspire ce cabinet d’avocats permet de verser aux débats les éléments pertinents afin d’assurer une meilleure défense de nos clients.
